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Déclaration de confidentialité

Général

Ce site web a été créé à la demande de la Ville de Turnhout, à savoir la Ville de Turnhout, le CPAS de Turnhout ainsi que les entités autonomisées visées ci-dessous. Le site web et les informations qu’il contient peuvent être utilisés à condition de respecter intégralement les conditions d’utilisation énoncées. En utilisant le présent site web, l’utilisateur s’engage de plein droit à accepter et à respecter les conditions d’utilisation mentionnées. La Ville de Turnhout ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages techniques subis par l’utilisateur lors de l’utilisation du site web. La Ville de Turnhout n’est pas non plus responsable d’éventuels virus susceptibles de se retrouver sur le site web et décline toute responsabilité pour les dommages que ces virus peuvent occasionner.

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Gestion des informations

La Ville de Turnhout met tout en œuvre pour s’assurer que les informations présentées sont complètes, correctes, précises et actuelles. La Ville de Turnhout ne peut pas être tenue responsable de données erronées ou incomplètes qui se retrouvent sur ce site web. Si les informations présentées devaient contenir des erreurs ou si l’utilisateur ne trouve pas sur le site web les informations souhaitées, l’administration s’engage à y remédier le plus vite possible après avoir été informée de ces lacunes. Les remarques à cet égard peuvent être envoyées à communicatie@turnhout.be. Le contenu du site web (liens inclus) peut être adapté, modifié, complété ou supprimé à tout moment par la Ville de Turnhout, et ce sans annonce ou notification.

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Utilisation d’informations

Sauf indication contraire, les informations présentes sur ce site sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement pour un usage personnel et à des fins non commerciales à condition d’en citer la source. Les utilisateurs peuvent reproduire, partager ou mettre des informations (ltextes, images…) à disposition de toute autre façon après autorisation de la Ville de Turnhout. La Ville de Turnhout et les tiers éventuels conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site. Certaines applications logicielles et éléments graphiques sur le site web sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur, limitant la possibilité d’utilisation et de reproduction et les soumettant à l’autorisation préalable de l’auteur.
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Sites Web gérés par des tiers

La Ville de Turnhout place également des liens sur son propre site web lorsque ceux-ci peuvent être utiles pour l’internaute. La Ville de Turnhout ne donne aucune garantie concernant le contenu, les sources d’information, la disponibilité et la qualité ou l’exhaustivité de ces sites web et ne peut par conséquent pas en être tenue responsable. La Ville de Turnhout n’accepte en aucun cas la responsabilité de dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de sites web externes et de leur contenu. Si des informations disponibles sur des sites web liés ne sont pas fiables, correctes, actuelles ou sont contraires à la législation, la Ville de Turnhout se réserve le droit de supprimer le lien vers le site web sans aucune notification. Des problèmes avec des liens peuvent toujours être signalés à communicatie@turnhout.be.
La Ville de Turnhout se réserve le droit de refuser des liens vers des informations externes.

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Données personnelles

Pourquoi la Ville de Turnhout collecte-t-elle des données personnelles ?

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi la Ville de Turnhout traite vos données personnelles avec le plus grand soin, en toute légalité, correctement et de façon transparente. Les données personnelles sont uniquement demandées et conservées s’il existe une base juridique valable à cet effet. C'est essentiellement le cas dans le cadre de missions légales ou dans l'intérêt général. Dans un nombre limité de cas, les données personnelles sont collectées sur base d’une obligation contractuelle ou pour protéger les intérêts vitaux d’une personne physique.

Comment la Ville de Turnhout collecte-t-elle des données personnelles?

Les données personnelles que vous communiquez à la Ville de Turnhout sont stockées dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public. La Ville de Turnhout a pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, le vol ou un usage incorrect.

La Ville de Turnhout peut-elle utiliser et transmettre vos données personnelles?

Vos informations sont uniquement utilisées à des fins internes. La Ville de Turnhout traite vos données personnelles pour pouvoir vous proposer un service optimal et entrer en contact avec vous. Vos données personnelles ne seront pas utilisées plus longtemps que le strict nécessaire pour fournir le service demandé ou utiliser les fonctions requises.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à d’autres organisations sauf si la Ville de Turnhout doit s’acquitter ainsi de ses obligations légales et lorsque des autorités judiciaires ou des services de police le demandent explicitement.

En outre, la Ville de Turnhout peut vous demander de traiter vos données dans une série de cas spécifiques, notamment (mais pas exclusivement)

  • pour l’utilisation de cookies sur le site web;
  • pour l’utilisation de formulaires sur le site web;
  • pour les lettres d’information numériques auxquelles vous êtes inscrit;
  • pour des concours;
  • sur les réseaux sociaux;
  • pour pouvoir utiliser des photos et des vidéos qui vous appartiennent (portraits, gros plans).
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Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur?

La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la Loi Protection des Données) confère à l’utilisateur une série de droits lorsqu’il s’agit de données personnelles traitées par la Ville de Turnhout.

L’utilisateur a le droit de demander à la Ville de Turnhout quelles sont les données personnelles le concernant que cette dernière traite. De plus, l’utilisateur peut demander à la Ville de Turnhout de compléter, d’améliorer ou de supprimer les données. L’utilisateur doit indiquer clairement les modifications souhaitées.

Outre le droit de consultation, d’amélioration ou de suppression de ses propres données personnelles, l’utilisateur a également le droit d’introduire un recours contre le traitement de ses données personnelles (à l’exception du traitement à des fins légitimes et légales). L’utilisateur a également le droit d’obtenir et de transférer sous une forme standard, structurée et lisible numériquement les données personnelles qu’il a fournies.

Il est possible de faire valoir les droits ci-dessus via un formulaire. La Ville répondra dans un délai de quatre semaines et pour les questions détaillées, ce délai peut être porté à huit semaines.

La ville de Turnhout consentira tous les efforts possibles et raisonnables pour accéder à la demande à condition qu’elle soit conforme aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur a également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) ou de la Vlaamse Toezichtcommissie (VTC) s’il estime que la Ville de Turnhout ne respecte pas la législation belge et européenne en vigueur sur la vie privée.

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Cookies

Sur ses sites web, la Ville utilise des cookies pour assurer le fonctionnement correct et afin de nous permettre d’améliorer le contenu de ces sites web.

Découvrez ici quels cookies nous installons.

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Modifications 

La Ville peut adapter sa politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de se conformer à la nouvelle réglementation ou pour permettre, par exemple, le fonctionnement de nouvelles applications. Les modifications seront valables dès qu’elles sont publiées sur le site web. La présente déclaration de confidentialité et politique relative aux cookies a été adaptée pour la dernière fois le 16 septembre 2020.

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Litiges

Le présent accord en ligne et tous les litiges résultant de l’utilisation du site web ou de toute information qu’il contient sont régis par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Turnhout.

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Questions

Vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité ou sur la politique relative à l’utilisation des cookies ? Contactez-nous:
Service Sécurité de l’information
Campus Blairon 200
2300 Turnhout
014 44 33 11
informatieveiligheid@turnhout.be

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Identification des entités autonomisées

Régie communale autonome Turnhout (AGB Turnhout)

Campus Blairon 200, 2300 Turnhout
stad@turnhout.be
014 44 33 11

Vzw Kinderopvang Turnhout

Druivenstraat 19, 2300 Turnhout
kinderopvang@turnhout.be
014 47 49 21

Vzw Jeugdprogrammatie (vzw Jep)

Draaiboomstraat 6, 2300 Turnhout
jeugddienst@turnhout.be
014 42 33 81

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